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Déontologie

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Posté le Patrick Atlas, le 15/02/08,

1. Une réponse de Irène Kahn(CNOM)

Membre du CNOM, j'ai reçu Madame Bourdais au conseil. Nous sommes étonnés de sa question à laquelle je vais donner immédiatement la réponse: un médecin quel qu'il soit,s'il estime qu'il doit signaler un enfant en danger doit le faire au procureur de la République, il n'a pas à passer par la cellule. En revanche, s'il s'agit d'une information préoccupante (qui ne nécessite pas un signalement d'emblée), il peut en faire part à la cellule qui évaluera. Si le médecin signale,avec le signalement type du CNOM, AU PROCUREUR, il n'y aura aucune poursuite disciplinaire (cf article 226-14). Il faut comprendre que rien n'est changé au niveau du signalement.

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