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Le DPC, c'est quoi pour les médecins territoriaux?
26-11-2012
 
Ecrit par Faouzia Perrin,
Publié dans : Informations, Informations
Tags : Formation, DPC, développement professionnel continu, médecin, médecin territorial, CNP
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Le DPC, développement professionnel continu, a été créé par la loi HPST ( dite loi Bachelot: Hôpital patient santé territoire) en 2009 et remplace la FMC ( formation médicale continue) et l'EPP ( évaluation des pratiques professionnelles).
 

La loi confie aux professionnels, pour les médecins organisés en spécialités médicales, la définition du contenu de ce dispositif dont la gestion sera assurée par l'Etat et l'Assurance maladie. Point +: les professionnels définissent eux même leurs besoins; inconvénient: le cloisonnement entre spécialités et guerres de chapelles qui en découlent.
 
Autre point -: le cœur de cible de ce nouveau dispositif est la médecine libérale, de nombreuses interrogations persistent sur l'application du dispositif pour les médecins salariés. Ce dispositif a pour cible l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins enjeu qui n'est pas central pour les médecins territoriaux, de plus, nous nous trouvons éclatés entre les différentes spécialités. Dans ce contexte peu favorable, il nous a semblé que la spécialité qui pouvait faire le mieux la synthèse était bien la santé publique comme dénominateur commun de nos multiples missions et de leur multiples conditions d'exercice et nous avons répondu à l'appel de la SFSP à rejoindre le CNP de Santé Publique dès sa création. En effet, les associations professionnelles, dont Méditoriales mais aussi le SNMPMI, ont été conviées au groupe de travail préfigurateur du CNP santé publique que la SFSP a mis en place et dont la 1ere réunion s'est tenue l'après midi du jour de l'AG extraordinaire du 14 sept 2010.

Le CNP c'est quoi?
 
Les CNP doivent être organisés par spécialité médicale soit à partir d'une société savante existante soit ex nihilo. Les CNP doivent représenter tous les modes d'exercice professionnels concernés par leur spécialité. C'est un changement complet par rapport à l'ex dispositif de FMC dans lequel les conseils nationaux étaient organisés par mode d'exercice ( salarié ou non hospitalier ou non). Pour mémoire, Méditoriales était membre du CN des médecins salariés. Les CNP de spécialités ( CNP-S) devront élaborer les référentiels de formation professionnelle de leur spécialité. Les propositions d'orientations de DPC émises par les CNP-S seront fédérées par la Fédération des spécialités médicales qui regroupe actuellement les sociétés savantes et à laquelle la SFSP est déjà adhérente depuis 4 ans ( 2 sièges).
Il faut préciser que les formations qui seront pensées par chaque CNP ne seront pas réservées exclusivement aux seuls médecins ayant la spécialité mais tous les médecins concernés dans leur pratique peuvent les suivre. Un médecin peut émarger sur des
programmes qui relèvent de plusieurs CNP: pour la PMI pour exemple le CNP pédiatrie + santé publique….

Le DPC est totalement sous contrôle Etat et Assurance maladie puisque l'Organisme de gestion du DPC ( OG DPC ) est un GIP UNCAM-Etat. L'OGDPC est l'exécutif du dispositif, il gère l'ensemble du dispositif, il organise les appels d'offre pour les programmes de DPC selon les orientations nationales, enregistre, sélectionne les organismes de DPC ( ODPC) (organismes privés ou publics producteurs de programmes à deux volets un sur la formation et un en évaluation des pratiques) qui répondent aux appels d'offre et finance, verse les indemnités aux médecins libéraux qui participent à un programme de DPC.

Cet OGDPC comporte 5 commissions scientifiques indépendantes correspondant aux 5 professions médicales ( sage femmes, dentistes..) qui ont pour rôle de proposer les orientations nationales du DPC au ministre, de préparer les cahiers des charges des appels d’offre et d'émettre un avis sur les réponses des O-DPC. Elles seront conseillées par un Conseil national du DPC ( CN-DPC) ayant 5 collèges ( idem 5 professions médicales) qui donnera un avis au ministre sur les orientations du DPC ( rôle consultatif) et sur la qualité et l'efficacité du dispositif.
 
La fédération des spécialités qui regroupe les CNP-S propose 20/25 des représentants à  la commission scientifique des médecins de l'OG DPC et nomme 2 membres du collège des médecins du CN-DPC.
>>>> La FSM pourrait s'apparenter au royal collège canadien qui est centré sur la maîtrise professionnelle mais qui tient son origine de l'initiative des médecins contrairement à la France où FMC et EPP ont été créées et imposées par la loi.
>>>> Sans préjuger de l'avenir du nouveau dispositif DPC la création des CNP est une occasion pour les sociétés savantes, en amont de la définition des orientations et de propositions de programmes de DPC, de mener une réflexion sur les métiers, leurs pratiques, leurs référentiels et leurs évaluation. Il paraît donc essentiel que les associations professionnelles en soient partie prenante.

Le CNP de la SP comporte des représentants du collège universitaire des enseignants en santé publique ( CUESP), du CA de la SFSP dont notamment ses représentants à la FSM, l'AMISP, Méditoriales, le SNMPMI, la FNORS, les médecins de l'assurance maladie, le CLISP: internes en SP, les médecins de l'éducation nationale………

Les étapes de travail du CNP de SP ont été de décliner dans les différents champs d'activité professionnelle des fiches métiers qui sont le préalable à la définition des besoins et du référentiel de formation. Plusieurs acteurs professionnels du CNP ont à ce jour communiqué les fiches qu'ils ont élaborées. Nous avons fait un travail au niveau de Méditoriales de relecture des fiches éditées par le CNFPT que nous avons modifiées pour tenir compte de la réalité des fiches de poste des confrères et notamment des médecins PA PH, ces fiches sont disponibles sur le site .(merci de nous adresser vos remarques éventuelles par la fiche " contact")
 
Il a été décide de s'inspirer des outils proposés par la FSM pour rédiger un règlement intérieur précisant les règles régissant le CNP. Celui-ci a été approuvé par le conseil d’administration de la SFSP le 10 décembre 2010. Les premiers décrets sont parus en 2012, le journal officiel a publié la création et composition de la commission scientifique indépendante, au sein de laquelle figure D Beaupin, ex-président du CNP médecins salaries au titre du CNP de médecine générale et P François président du CNP de Santé Publique. Le CNP travaille actuellement à la rédaction de sa note d'orientation.

Conclusion
 
Gardez bien vos justificatifs divers attestant de votre démarche d'analyse des pratiques professionnelles du médecin ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de ses connaissances ou de ses compétences. Gardez tout y compris la participation à des groupes de pairs d'analyse des pratiques professionnels par exemple pour faire valoir votre assiduité à remplir vos obligations de développement professionnel quand l'ordre des médecins se mettra en marche pour vous demander des comptes.
D'ici là Méditoriales continuera d'œuvrer pour que les propositions de formation et donc l'offre de formation soit la plus ajustée à vos besoin. Votre participation sera précieuse!!!!


Voir aussi les articles:

  1. Recrutement de médecin au département du Val de Marne
  2. Parution des décrets de revalorisation du statut des médecins territoriaux
  3. Le rapport du CSFPT sur les MT
  4. Tout ce que vous avez voulu savoir...
  5. Question de M Simon Renucci, député, concernant la formation des médecins territoriaux

Voir aussi les sites web:

  1. Diplôme d’établissement « Santé publique et médecine de l’enfant : droit, éthique et bonnes pratique
  2. Le conseil national de l'Ordre des médecins
  3. Observatoire des territoires
  4. Syndicat national Autonome des médecins de santé publique de l'éducation nationale
  5. Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile

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