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Question de M Simon Renucci, député, concernant la formation des médecins territoriaux |
24-08-2010 | |
F ormation initiale des médecins territoriaux: une réponse récente du ministère chargé de la fonction publique soulève de nouvelles questions.
La formation de professionnalisation des MT serait superflue dans la mesure où les médecins sont soumis aux dispositions relatives au développement professionnel continu prévu par le code de la santé publique. Cette réponse nous parait entretenir la confusion entre les savoirs du champ de la santé et ceux qui se rapportent à l'exercice au sein des collectivités territoriales. Quelles conclusions en tirer alors que rien ne permet actuellement de connaître les dispositifs de financement du DPC des médecins salariés par les collectivités territoriales, et que la mise en place du DPC s'organise dans une logique traditionnelle de spécialités? Les contenus qui seront déterminés par les Conseils Nationaux Professionnels des spécialités et la Fédération des Spécialités Médicales sont-ils susceptibles de prendre en compte cette spécificité de l'exercice territorial? Et doivent-ils le faire? Il nous semble au contraire que l'approche de santé publique et l'approche territoriale sont différentes et complémentaires.
La question de M. Renucci
"Suite au livre blanc « pour une réforme de la formation des médecins territoriaux, cadres supérieurs de la fonction publique au service des politiques territorialisées de santé », le CNFPT s'est engagé, dans le cadre de la formation initiale des cadres A, à la mise oeuvre d'une formation initiale des médecins territoriaux composée d'une semaine d'intégration et d'un parcours de huit modules : le médecin et le droit ; équipes médico-sociales : se positionner comme manager ; le système de santé en France ; initiation à la santé publique ; conduite de projet en santé publique ; l'évaluation en santé publique ; diagnostic territorial de santé ; le projet territorial de santé. Cette formation est indispensable pour que les médecins territoriaux, dans le cadre de politiques territoriales de santé publique, puissent être porteurs de projets. Les modules de formation initiale ont été définis et élaborés dans un travail approfondi de concertation large visant à moderniser l'action de santé publique en direction des populations. Les médecins territoriaux ont bénéficié de cette formation pendant un an avec d'autant plus de succès que celle-ci correspond à leur attente et leurs besoins. Le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale a modifié la formation initiale des médecins territoriaux en la réduisant à 5 jours d'intégration et n'a pas prévu de formation de professionnalisation au premier emploi intégrant les modules dispensés par le CNFPT comme on aurait pu s'y attendre au regard de l'esprit de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007. Une modification du décret semble une mesure équitable d'autant qu'elle a été votée sans opposition au sein du Conseil d' Administration et que son financement est acquis dans le cadre du CNFPT. Cette mesure pourrait consister à ajouter à la formation d'intégration prévue dans le décret n° 2008-513 du 29 mai 2008, une formation de professionnalisation à l'emploi de 8 modules de 4 jours sur deux années. Les médecins territoriaux, acteurs de proximité, sont les mieux à même de promouvoir la santé publique qui est dans leur champ quotidien. Ils seront les porteurs et réalisateurs de projet dans les contrats sanitaires locaux que les collectivités seront amenées à mettre en oeuvre dans un avenir proche. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il entend prendre pour répondre à cette juste demande."
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