Rencontres territoriales de la santé 2016
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Statuts de l'association
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Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901, portant Règlement d’Administration Publique pour exécution de la loi du er juillet 1901, relative au contrat d’association.
 

Les soussignés :


M. Jean-Francois DELACROIX
Mme Michèle DIOT-RUIZ
Mme Yannick DUPRE
Mme Pascale ECHARD-BEZAULT
exposent ce qui suit :

 

Il est apparu, lors de la Formation Initiale des médecins territoriaux proposée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et prévue par le Décret 92-851 du 8 août 1992, qu’il était nécessaire
1°) de tisser des liens entre les médecins des collectivités territoriales et conserver eux créés lors de la Formation Initiale
2°) d’élaborer des moyens de communication entre les médecins des collectivités territoriales
3°) de promouvoir la formation continue spécifique des médecins territoriaux et mener une réflexion sur la formation initiale
4°) de mener une réflexion sur les statuts des médecins territoriaux et leur place dans des collectivités territoriales
5°) de créer une instance de propositions vis à vis des différents partenaires des médecins des collectivités territoriales
6°) de pouvoir assister juridiquement les médecins des collectivités territoriales dans le cadre de leur vie professionnelle


C’est pourquoi :
M.Jean-Francois DELACROIX
Mme Michèle DIOT-RUIZ
Mme Yannick DUPRE
Mme Pascale ECHARD-BEZAULT


Ont décidé de fonder une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

 


Dernière mise à jour : ( 07-01-2008 )
 
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