Page 1 sur 5 Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 6 août 1901, portant Règlement d’Administration Publique pour exécution de la loi du er juillet 1901, relative au contrat d’association. Les soussignés : M. Jean-Francois DELACROIX Mme Michèle DIOT-RUIZ Mme Yannick DUPRE Mme Pascale ECHARD-BEZAULT exposent ce qui suit :
Il est apparu, lors de la Formation Initiale des médecins territoriaux proposée par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et prévue par le Décret 92-851 du 8 août 1992, qu’il était nécessaire 1°) de tisser des liens entre les médecins des collectivités territoriales et conserver eux créés lors de la Formation Initiale 2°) d’élaborer des moyens de communication entre les médecins des collectivités territoriales 3°) de promouvoir la formation continue spécifique des médecins territoriaux et mener une réflexion sur la formation initiale 4°) de mener une réflexion sur les statuts des médecins territoriaux et leur place dans des collectivités territoriales 5°) de créer une instance de propositions vis à vis des différents partenaires des médecins des collectivités territoriales 6°) de pouvoir assister juridiquement les médecins des collectivités territoriales dans le cadre de leur vie professionnelle C’est pourquoi : M.Jean-Francois DELACROIX Mme Michèle DIOT-RUIZ Mme Yannick DUPRE Mme Pascale ECHARD-BEZAULT
Ont décidé de fonder une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
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Dernière mise à jour : ( 07-01-2008 )
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