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Page 5 sur 5 TITRE V : Fonctionnement - Dissolution - Publicité
Les ressources de l’Association comprennent :
Le président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses, et le soumet, pour approbation au Conseil d’Administration. Le trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’Association et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité. Le cas échéant, il tient ces comptes à la disposition du Commissaire aux Comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi.
En raison des activités qui caractérisent l’Association, l’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Par exception, le premier exercice social couvre la période allant du 8 février 1998 au 31 décembre 1998.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres.
Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif , s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Procès verbal de l’Assemblée Générale constitutive de l’ASSOCIATION NATIONALE DES MEDECINS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
M. Jean-Francois DELACROIX
PREMIERE RESOLUTION
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| Dernière mise à jour : ( 07-01-2008 ) | |||||||