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La FMC* et l’EPP** pour les médecins, obligatoire ou non ?
04-05-2009
 
Ecrit par Patrick Atlas,
Publié dans : Thématiques, FMC et EPP
Tags : FMC, EPP, formation médicale continue, médecin, loi
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ui… et non. Enfin, ce sera peut-être réellement pour bientôt. Reprenons un peu l’historique de la mise en place de la FMC et de l’EPP pour les médecins.

En 1990, les médecins libéraux sont fortement incités à suivre des sessions de FMC. En 1996, cette FMC devient obligatoire, seulement pour ces mêmes médecins libéraux, les pouvoirs publics ayant constaté que les médecins étaient peu nombreux à suivre cette formation continue. En 2004, la loi instaure l’obligation de l’EPP pour tous les médecins, libéraux, hospitaliers et salariés. Entre 2005 et 2007, divers décrets et arrêtés précisent les modalités de mise en place de la FMC, des instances organisatrices et de l’obligation de l’EPP. A ce moment là, l’obligation de la FMC s’impose donc pour les libéraux, et l’obligation de l’EPP pour tous les médecins. Mais, en 2007, tout est gelé, l’obligation de la FMC est remise en cause. Seule persiste l’obligation de l’EPP. Vous suivez toujours ?

Nous voilà en 2009, peu après le vote en première lecture à l’Assemblée nationale de la loi HPST***. L’article 19 de cette loi instaure le « développement professionnel continu » qui a pour objectif l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Ce DPC (conservons notre passion pour les sigles) est obligatoire pour les médecins, mais également pour les autres professions médicales et paramédicales (chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmières…). La loi indique qu’un décret en Conseil d’état déterminera les modalités selon lesquels les médecins (et les autres professionnels) satisfont à leurs obligations de développement professionnel continu ainsi que les critères de qualité des actions qui leur sont proposées à ce titre.
Les instances ordinales s'assureront du respect par les médecins de leur obligation de développement professionnel continu.
Les employeurs publics et privés seront tenus de prendre les dispositions permettant aux médecins salariés de respecter leurs obligations de développement professionnel continu dans les conditions fixées par le code de la Santé publique.
La loi crée un organisme gestionnaire du développement professionnel continu qui assure la gestion des sommes affectées au développement professionnel continu pour l'ensemble des professions de santé et agrée les actions et les organismes intervenant dans ce sens.
Ainsi la formation médicale continue s’appellera développement professionnel continu, et conservera son caractère obligatoire avec l’incorporation de l’EPP dans ses objectifs.
La loi n’est pas encore promulguée, il faut qu’elle passe au Sénat, qu’elle reviennent en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale et que le décret qui déterminera les modalités concernant l’obligation et les critères de qualité des actions soit publié. Le tout dans un contexte d’opposition grandissante à cette loi de la part des médecins libéraux et hospitaliers et de la volonté affichée des sénateurs d’apporter des modifications à cette loi.

En conclusion, les professionnels de santé s’orientent vers une formation continue obligatoire, dans le même sens que la mise en place de la nouvelle formation continue des agents publics. Mais il reste des obstacles législatifs et également financiers, puisque la loi ne précise pas l’origine des fonds destinés à cette formation. L’obligation est inscrite dans la loi mais pas encore opposable dans les faits.
Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas se former dès maintenant. Conservons tous les justificatifs de formation et les éventuels factures d’abonnements aux journaux professionnels. Il est possible que nos actions de formations puissent être validées de façon rétroactive.

A suivre…
 
 
*FMC : formation médicale continue
**EPP : évaluation des pratiques professionnelles
***loi HPST : loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Voir aussi les articles:

  1. Recrutement de médecin au département du Val de Marne
  2. Parution des décrets de revalorisation du statut des médecins territoriaux
  3. Le rapport du CSFPT sur les MT
  4. Le DPC, c'est quoi pour les médecins territoriaux?
  5. Tout ce que vous avez voulu savoir...

Voir aussi les sites web:

  1. Diplôme d’établissement « Santé publique et médecine de l’enfant : droit, éthique et bonnes pratique
  2. La Société Française de Santé Publique
  3. Le conseil national de l'Ordre des médecins
  4. Syndicat national Autonome des médecins de santé publique de l'éducation nationale
  5. Syndicat national des médecins de protection maternelle et infantile

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