Rencontres territoriales de la santé 2016
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Statuts de l'association
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STATUTS

 

A jour à la date du 16 juin 2006

 

TITRE I : Dénomination - siège - durée -objet - membres


Article 1er : Dénomination - Siège - Durée

 

Entre tous ceux qui adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, et conformément aux dispositions de la loi précitée, il est formé une Association dénommée lors de sa création Association Nationale des Médecins des Collectivités Territoriales et dont le nom a été modifié en Assemblée Générale Extraordinaire du 16 mars 2001 pour MEDITORIALES - Association Nationale des Médecins des Collectivités Territoriales.
La domiciliation du siège social est fixée à l’adresse du président élu. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, laquelle devra recevoir ratification par l’Assemblée Générale Ordinaire.


Article 2 : But - Objet

 

L’Association a pour but de:
1°)Tisser des liens entre les médecins des collectivités territoriales, quel que soit leur statut (titulaire, contractuel, vacataire)
2°)Elaborer des moyens de communication entre les médecins des collectivités territoriales
3°A) Mener une réflexion sur la formation initiale
3°B) Promouvoir et organiser la formation continue spécifique des médecins territoriaux
4°)Mener une réflexion sur les statuts des médecins territoriaux et leur place dans les collectivités territoriales
5°)Etre une instance de propositions
6°)Assister juridiquement les adhérents dans le cadre de leur vie professionnelle

 

Article 3 : Composition - Membres - Catégories

 

L’Association comprend des membres fondateurs, des membres actifs, desmembres d’honneur et des membres bienfaiteurs.
Sont membres fondateurs, les personnes physiques ou morales désignées aupréambule des présents statuts;
Sont membres actifs, les médecins employés par les collectivités territoriales qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par l’Assemblée Générale;
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendus des services importants à l’Association ou qui sont susceptibles d’en rendre. Ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Possibilité pour les médecins territoriaux retraités d’être membres actifs de l’association et du Conseil d’Administration.


Article 4 : Admission

 

Les demandes d’admissions devront être formulées par écrit auprès du Bureau lequel se prononce lors de chacune de ses réunions sur lesdites demandes. Ses décisions n’ont pas être motivées.
La qualité de membre d’honneur est attribuée par le Conseil d’Administration sur demande de l’intéressé.


Article 5 : Démission - Exclusion


1. Démission :

 

La qualité de membre se perd par la démission, lorsque celle-ci a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration. La démission prend effet lorsque le membre s’est acquitté de tous ses engagements et obligations envers l’Association.

 

2. Retrait d’office et exclusion :

 

Cessent de faire partie de l’Association :

• Les membres exclus pour défaut de paiement de leur cotisation, infraction au Règlement Intérieur ou tout autre motif grave.
• Les membres ayant fait l’objet d’une radiation du Conseil de l’Ordre des Médecins ou ayant perdu leur pleine capacité juridique.
Les exclusions sont prononcées par le conseil d’administration. Dans ce cas l’intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant ledit Conseil, pour fournir des explications ou satisfaire à ses engagements.
L’intéressé peut se pourvoir devant l’Assemblée Générale. Le pourvoi suspend provisoirement l’effet de la décision d’exclusion.
Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause, et ne sont pas susceptibles de remboursement.

 


Dernière mise à jour : ( 07-01-2008 )
 
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