Rencontres territoriales de la santé 2016
Accueil arrow Statuts
Statuts de l'association Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Index de l'article
Statuts de l'association
Page 2
Page 3
Page 4
Page 5

 

TITRE II : Décisions Collectives


Article 6 : Assemblées Générales


1. Dispositions générales, modalités de convocation :

 

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale en tout lieu choisi par le conseil d’administration. Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Les décisions prises en Assemblée Générale sont obligatoires pour tous.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sontconvoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et arrêté par le Conseil d’Administration.
Chaque membre dispose d’une voix.
Les membres empêchés peuvent se faire représentés par un autre membre, porteur d’un pouvoir. Le nombre de pouvoirs par membre présent est limité à 10.


2. Assemblée Générale Ordinaire

 

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président du Conseil d’Administration.
Elle peut, en outre, être réunie toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige sur convocation du Conseil d’Admnistration. Elle doit également être réunie sur demande d’un tiers des membres inscrits. Toutefois, dans ce cas, elle se prononce aux conditions de quorum et de majorité de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Elle statue sur toutes les questions qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le trésorier présente à l’Assemblée les comptes de l’exercice écoulé, arrêtés par le Conseil d’Administration, et les soumet à son approbation, après lecture du rapport du Commissaire aux Comptes, s’il y a lieu.
Ne sont traités que les questions inscrites à l’ordre du jour. Toutefois, il est procédé, le cas échéant, au renouvellement et au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortants.
Les résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises avec quorum du quart des membres inscrits et à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote doit avoir lieu à bulletin secret si un dixième des membres présents ou représentés en font la demande.


3. Assemblée Générale Extraordinaire:

 

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou, en cas d’urgence , du Président de ce Conseil, du Commissaire au Compte, s’il en existe un, ou encore sur demande d’un dixième des membres inscrits.
Elle statue sur la modification des statuts, sur la dissolution anticipée, et sur toute mesure de sauvegarde financière en cas de pertes importantes.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises avec un quorum de la moitié des membres inscrits. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents.
La majorité requise pour les prises de décisions est des deux tiers des membres présents ou représentés.


4. Procès-verbaux des délibérations


Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires font l’objet de procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire.
Les extraits ou copies qui en sont délivrés sont certifiés conformes par le Président ou un Administrateur.

 


Dernière mise à jour : ( 07-01-2008 )
 
Joomla template by DesignForJoomla.com
DesignForJoomla.com provides free Joomla templates, free and commercial Joomla extensions, Joomla tutorials and SEO tips for the Joomla CMS