Rencontres territoriales de la santé 2016
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Statuts de l'association
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TITRE III - Administration


Article 7 - Conseil d’Administration

 

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de quatre à quatorze membres; dans la mesure du possible les différentes fonctions exercées par les médecins territoriaux seront représentées.
La durée du mandat des membres du Conseil est de trois ans. Les mandats sont renouvelables. Pour obtenir le renouvellement annuel par tiers, un tirage au sort désignera, au terme de la première année les Administrateurs à renouveler, et ceux qui seront à renouveler au terme de la deuxième année.
En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à la ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les décisions prises en présence d’administrateurs dont la nomination ne serait pas ultérieurement ratifiée n’en seront pas moins valables.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de:


* un Président
* un ou plusieurs Vice-Président
* un Secrétaire, et s’il y a lieu un Secrétaire-adjoint
* un Trésorier, et si besoin est, un Trésorier-adjoint.


Nécessité pour être membre du bureau :

 

a. d’être un médecin territorial membre actif de l’association, inscrit au Conseil National de l’Ordre des Médecins.
B d’avoir été pendant un an au moins membre actif du Conseil d'Administration
Les membres du bureau sont désignés pour un an. Ils sont rééligibles.
le vote doit avoir lieu à bulletin secret si un dixième au moins des membres présents ou représentés en fait la demande.
Le Bureau se réunit toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur convocation du Président. Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires de l’Association, dans le cadre défini par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre disposant d’une voix, celle du Président étant en cas de partage prépondérante.

 

Article 8 - Réunions du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
La présence effective de la moitié au moins des Administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque administrateur disposant d’une voix; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout administrateur absent ou empêché peut donner mandat à un de ses collègues pour le représenter : cependant, un même administrateur ne peut disposer de plus de deux voix, y compris la sienne.
Tout administrateur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’a pas la pleine capacité juridique ou s’il a fait l’objet d’une radiation de l’Ordre des Médecins.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès verbaux, inscrit sur un registre spécial, et signés par le Président de séance et par le Secrétaire, ou par la majorité des membres présents.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou un administrateur.
La justification du nombre et de la qualité des Administrateurs résulte, à l’égard des tiers, des énonciations du procès-verbal.


Article 9 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

 

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association, décider et réaliser toutes les opérations relatives à son objet, dans le respect des dispositions votées par l’Assemblée Générale.
Il décide notamment des emprunts à réaliser, avec ou sans constitution d’hypothèque, des acquisitions ou aliénations à réaliser, des locations, des marchés; il détermine le placement des sommes disponibles et l’emploi des fonds de réserve; il arrête, chaque année, les comptes de l’exercice écoulé et les soumet à l’Assemblée Générale Ordinaire avec son rapport sur les affaires sociales.
Il délègue au Bureau et au Président les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales et l’exercice de leurs fonctions, ainsi qu’il est dit aux articles 7 et 10.

 

Article 10 : Président du Conseil d’Administration

 

Le Président du Conseil d’Administration représente seul l’Association à l’égard des tiers. Il prend, le cas échéant, après avis du Bureau, toute décision qui ne serait pas réservée au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale.
Il dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion des affaires sociales et notamment il peut :


* recevoir les sommes dues à l’Association, en donner bonne et valable quittance;
* faire ouvrir un compte de dépôt au nom de l’Association, soit dans un établissement bancaire, soit dans un centre de chèques postaux, effectuer tous dépôts et retraits de fonds sur sa seule signature, signer tous chèques ou virements, dans la limite d’un montant fixé par le Conseil d’Administration. Au delà de ce montant la signature conjointe d’un administrateur est nécessaire;
* signer tous contrats, tous actes de vente ou d’achat, de prêts ou d’emprunts, avec ou sans constitution d’hypothèques, sous réserve des autorisations et avis du Bureau;
* ester en justice au nom de l’Association, tant en demandant qu’en défendant, sous réserve des autorisations et avis nécessaires.


Le Président peut déléguer ses pouvoirs sous sa responsabilité, à un ouplusieurs mandataires de son choix. En cas d’empêchement il est remplacé de plein droit par le Vice-Président, qui
dispose alors des mêmes pouvoirs et en use dans les mêmes conditions.
En cas de démission, le Président doit présenter celle-ci au Conseil d’Administration qui pourvoit à son remplacement.


Article 11 : Gratuité des fonctions

 

Les fonctions des Administrateurs et membres du Bureau sont gratuites.
Lorsqu’ils sont engagés avec l’accord du Conseil d’Administration, les frais de déplacements et de représentations des membres du Bureau et des Administrateurs sont remboursés sur justifications.

 

 

TITRE IV : COMMISSIONS


Supprimé

 

 


Dernière mise à jour : ( 07-01-2008 )
 
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