Rencontres territoriales de la santé 2016
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Statuts de l'association
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TITRE V : Fonctionnement - Dissolution - Publicité


Article 13 : Ressources

 

Les ressources de l’Association comprennent :


* les cotisations annuelles des membres dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale
* les revenus de son activité
* les revenus des biens qu’elle possède
* les subventions de l’Etat et des Collectivités Locales
* le montant des emprunts contractés
* les dons et legs que l’Association pourrait recevoir dans le cadre des lois, règlements en vigueur et dans le respect de la Déontologie Médicale.


Article 14 : Comptabilité - Gestion

 

Le président fait établir chaque année le budget prévisionnel de recettes et de dépenses, et le soumet, pour approbation au Conseil d’Administration.
Le trésorier gère les fonds sous le contrôle et la responsabilité du Président. Il tient la comptabilité de l’Association et peut, à cet effet, se faire assister de tout professionnel de la comptabilité.
Le cas échéant, il tient ces comptes à la disposition du Commissaire aux Comptes en vue de leur contrôle, conformément à la loi.


Article 15 : Exercice Social

 

En raison des activités qui caractérisent l’Association, l’exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
Par exception, le premier exercice social couvre la période allant du 8 février 1998 au 31 décembre 1998.


Article 16 : Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
Le règlement intérieur s’impose à tous les membres.

 

Article 17 : Dissolution

 

En cas de dissolution, prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif , s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


Article 18 : Formalités


Tous pouvoirs sont donnés au Président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Fait en 10 exemplaires dont deux pour être déposés à la préfecture du Loiret et un pour être conservé au siège de l’Association.


A Saint Germain sur Morin Le 16 juin 2006
Michèle DIOT-JOUAN yannick L’HERMITTE
Présidente Trésorier

 

Procès verbal de l’Assemblée Générale constitutive de l’ASSOCIATION NATIONALE DES MEDECINS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES


Le 8 février 1998 se sont réunis à Orléans (45), 8 venelle de Gien

 

M. Jean-Francois DELACROIX
Mme Michèle DIOT-RUIZ
Mme Yannick DUPRE
Mme Pascale ECHARD-BEZAULlT


Ils ont décidé de créer l’ASSOCIATION NATIONALE DES MEDECINS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES et soumis au vote les résolutions suivantes :

 

PREMIERE RESOLUTION


M. DELACROIX est désigné Président
Mme ECHARD-BEZAULT est désignée Vice-Présidente
Mme DIOT-RUIZ est désignée Secrétaire
Mme DUPRE est désignée Trésorière

 


Voir aussi les articles:

  1. Parution des décrets de revalorisation du statut des médecins territoriaux
  2. Le rapport du CSFPT sur les MT
  3. Le DPC, c'est quoi pour les médecins territoriaux?
  4. Nouveau bureau 2010
  5. Question de M Simon Renucci, député, concernant la formation des médecins territoriaux

Voir aussi les sites web:

  1. Association Française de Promotion de la Santé Scolaire et Universitaire
  2. La Société Française de Santé Publique
  3. Observatoire des territoires


Dernière mise à jour : ( 07-01-2008 )
 
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